THEME : « LE REGLEMENT N°05/CM/UEMOA DU 28 JUIN 2013 PORTANT REFORMES DU SYSCOA: CONTENUS ET IMPLICATIONS FISCALES» 1. PRESENTATION DU CABINET FPC Consulting, cabinet agréé par le FDFP est spécialisé dans la Formation, l’Assistance et le Conseil Le cabinet dispose de quatre domaines d’intervention :  La Formation dans différents domaines tel que (Comptabilité, Fiscalité Informatique, Secrétariat, Commerce, etc.)  Le Conseil et l’Assistance ; ‘(Comptable, fiscale, en finances, organisationnel…)  Le coaching (Assistance à la mise en œuvre)  Les Etudes et Recherches. 2. JUSTIFICATION DE LA FORMATION Le 28 juin 2013, le Conseil des Ministres de L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté le règlement N°05/CM/UEMOA modifiant le règlement N° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Ce nouveau Règlement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014 dans l’espace UEMOA et le 1er janvier 2015 en Côte d’Ivoire, consacre la modification des dispositions de plus d'une quinzaine d'articles du Règlement du SYSCOA. L’adoption de ce Règlement a pour objectif global l’adaptation du SYSCOA aux réalités actuelles de l’économie des Etats membres de l’Union pour prendre en compte les besoins des entreprises en termes de production d'informations financières de qualité. Cette adaptation du SYSCOA passe par l’intégration dans le référentiel de normes comptables internationales. Il est nécessaire pour toute entreprise de maîtriser la nouvelle réglementation en outillant son personnel à l'application de ce nouveau référentiel afin d'éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient résulter d'une ignorance de la loi. C'est pour cette raison que nous offrons aux entreprises, cette opportunité non seulement de renforcer leur compétence en matière de connaissance de ce nouveau règlement SYSCOA mais aussi et surtout d'appréhender les implications fiscales de cette nouvelle disposition. NB : Toute mission de suivi de la mise en œuvre de la réforme est possible après la formation. 3. OBJECTIF DU SEMINAIRE: Le séminaire poursuit quatre (5) objectifs :  Bien comprendre le cadre juridique et réglementaire en matière de comptabilité actuellement en vigueur dans l’espace UEMOA ;  Connaître les nouvelles dispositions du règlement N°05/CM/UEMOA du 28 juin 2013 ;  Identifier les modifications intervenues et leurs implications comptables ;  Procéder aux écritures comptables et méthodes d’évaluation conformément aux dispositions du SYSCOA révisé ;  Adapter et exécuter correctement les nouvelles dispositions de la réforme 2014 dans le montage des états financiers notamment des comptes pro-forma. 4. Résultats attendus A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :  Comprendre les grandes réformes de la réglementation du SYSCOA ;  Comprendre et bien appliquer les modifications comptables et leurs implications fiscales ;  S'approprier les nouvelles dispositions et de les appliquer correctement dans la présentation de l’information financière. 5. PUBLIC CONCERNE Cette formation s’adresse aux : • Directeurs et autres administrateurs d'entreprises ; • Tous agents des entreprises commis aux opérations comptables et financières ; • Aux conseils d'entreprises, aux comptables indépendants ; • Toute personne désireuse d’acquérir des connaissances sur le nouveau SYSCOA et son implication fiscale. 6. FORMATEURS La formation sera assurée par une équipe de deux spécialistes justifiant d'une grande expérience professionnelle :  Un Expert-comptable mémorialiste, Directeur de cabinet de formation, d’assistance et de conseils ;  Un Expert-comptable mémorialiste spécialisé en fiscalité, certifié norme IFRS professionnel d’entreprise. 7. CONTENU DE LA FORMATION La réforme consiste à faire un savant dosage entre les dispositions actuelles du SYSCOA, la réalité économique de l’UEMOA et les normes comptables internationales. Les points essentiels de la réforme qui feront l'objet de ce séminaire toucheront les aspects suivants de la comptabilité et leurs implications fiscales : 1. Les frais accessoires d’achat; 2. Les frais d'acquisitions d'immobilisations; 3 Les frais de constitution et de modification du capital; 4 Les charges immobilisées 5. Les primes de remboursement d'emprunt 6. Les coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration d'un site; 7. Les frais d’inspections majeures (révisions, grosses réparations) 8. Révision; valeur résiduelle et durée d'utilité d'un bien; 9. Provision pour grosse réparation 10. Dépréciation des stocks 11. Traitement des avantages en nature 12. Indemnités de départ à la retraite 13. Contrats de location-financement 14. Approche par les composants 15. Subventions liées aux actifs 16. Contrats pluri-annuels 17. Écarts de conversion 18. Faits générateurs de la vente des biens et des services 19. Réévaluation des bilans 20. Actifs de prospection 21. Etats financiers du système normal 22. Etats financiers du système minimal de trésorerie 8. LA MÉTHODOLOGIE La méthodologie pédagogique qui sera employée pour la diffusion de ce programme sera orientée vers la résolution de cas pratiques adaptés et permettra un échange fructueux entre participants et (entre participants et formateurs) sur les aspects pratiques de cette réforme. 9. CALENDRIER D'INTERVENTION Le séminaire se tiendra à ABIDJAN pour les inter-entreprises selon les formules suivantes : Week-end : 8h30 – 16h30 - Les samedi 10, 17 et 24 octobre 2015 en journée. - Les samedi 14, 21 et 28 novembre 2015 session journée. - Les samedi 12, 19 et 26 décembre 2015 session journée Soirée : 18h – 20h 30 - Du lundi 09 au vendredi 20 novembre 2015 - Du lundi 07 au vendredi 18 décembre 2015. Séminaire bloquée : 8h30 – 16h30) - Du 23 au 27 novembre 2015 en session journée - Du 14 au 18 décembre 2015 en session journée. Pour les intra-entreprises à la convenance du demandeur. 8. COÛT DE LA FORMATION Les frais de formation financement direct s’élèvent à : - 150 000 FCFA TTC en Week end donnant droit à :  Un support de formation ;  Une attestation de participation - 150 000 FCFA TTC en Soirée donnant droit à :  Un support de formation ;  Une attestation de participation - 180 000 FCFA TTC en journée donnant droit à :  Pauses café et déjeuners :  Un support de formation ;  Une attestation de participation NB : Financement FDFP : 450 000 FCFA et possibilité de réduction pour entreprise ayant plus de 3 participants. 10. LIEU INTRA-ENTREPRISE : Salle de formation du demandeur INTER-ENTREPRISE : Salle de formation du Cabinet FPC (Treichville) 11. CONTACTS 21 24 13 08 / 20 00 62 26 07 05 67 40 / 01 88 96 96 / 47 46 00 51 E-mail : youklaf@gmail.com