VENTE D’APPARTEMENT
II/ CONTENANCE
- Au rez de chaussée (RDC) :
* 4 pièces (3 chambres salon + cuisine) NBRE 1
*2 pièces (chambre salon) NBRE 1
- A l’étage :
*2 pièces (chambre salon) NBRE 4
III/ SITUATION GEOGRAPHIQUE
Situation géographique : à Abidjan –Cocody quartier DJIBI-Angré (au sein de la cité)
Rue aux alentours bitumés conduisant sur la voie principale 2X2 voies
Possédant 1 parking extérieur
IV/ AVANTAGES :
- Les contrats des locataires existant pour un montant total de 700 000 (sept cent mille) FCFA/mois
V/CONDITION DE PAIEMENT :
1- achat directe 90 000 000 FCFA comprenant
- Le montant couvrant l’achat ensemble immeuble bâti sur terrain de 121 m3
BASE DE CALCUL : 90 000 000
- Frais à payer à l’état par acheteur
Ouverture de dossier, timbre fiscaux, enregistrement état 4% (3 600 000), taxe foncier (1 100 000), demande de CMPF, débours,
TOTAL 1: 5 133 000
- Frais de transaction d’achat devant notaire
Emoluments
Proportionnels
De vacation
De rôles
Particuliers article 133
TOTAL 2 HT: 2 495 000 TVA 18% soit 449 100
MONTANT TOTAL 2 TTC : 2 495 000 + 449 100 = 2 944 100
MONTANT TOTAL GENERAL : TOTAL 1 + TOTAL 2 = 5 133 000 + 2 944 100 = 8 077 100
- Commission Groupe Josias pour négociation avec le vendeur
10% (9 000 000)
- Montant total prévisionnel pour l’acquisition total et définitive des locaux
TOTAL A DEBOURSSER POUR L’ACQUISITION :
90 000 000 + 8 077 100 + 9 000 000 = 107 077 100 FCFA
Arrêté la présente vente pour une somme totale de CENT SEPT MILLIONS SOIXANTE DIX SEPT MILLE CENT FRANCS CFA.
Remarque :
L’année (2018) de retard de paiement impôt foncier est à la charge du vendeur.
Pour cause départ à l’étranger sollicite un achat par versement bancaire par phase selon votre convenance du montant total de 107 077 100 FCFA (CENT SEPT MILLIONS SOIXANTE DIX SEPT MILLE CENT FRANCS CFA) FCFA avec les impôts couvrant les locaux au frais du vendeur.
Nous attendons votre point de vue pour cette transaction.
Cordialement,
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